La redevance annuelle sur la concession et/ou le contrat d’exploitation (PTNTIC) est une taxe due au Trésor Public pour le droit de fournir des services de télécommunications en RDC. Elle est généralement calculée à hauteur de 3% du chiffre d'affaires hors taxes de l'opérateur ou sur la base des fréquences assignées.
Procédure de traitement
(i). La Déclaration : L'exploitant doit remplir un formulaire de déclaration d'exploitation, de chiffre d'affaires et des ressources assignées (nombre
d'abonnés, fréquences). Celle-ci est souvent supervisée conjointement par le Ministère des PTNTIC et le Ministère des Finances.
(ii). Le Calcul : La redevance est calculée sur base du chiffre d'affaires hors taxes (souvent fixée à hauteur de 3% pour la téléphonie et les services
annexes), auquel s'ajoutent les redevances sur les fréquences utilisées (exprimées en MHz).
(iii). Le Paiement : Les montants sont généralement libellés en dollars américains mais payables en Francs Congolais au taux officiel du jour, via les
banques commerciales agréées ou la Banque Centrale du Congo (BCC).
(iv). Obtention du Titre : Une fois la preuve de paiement validée par les services de l'État (la Direction des Recettes ou l'ARPTC), l'opérateur reçoit le
quitus ou le titre d'exploitation formel actualisé.