La Taxe sur la concession ou le contrat d’exploitation des services publics des Télécommunications (Licence) est un prélèvement annuel ou une redevance unique. En République Démocratique du Congo (RDC), elle est perçue par le Ministère des PT&NTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) via l'ARPTC pour le droit d'établir et d'exploiter un réseau d'accès mobile ou fixe.
Procédure de traitement
(i). Dépôt de la demande : Soumission d'une lettre de demande adressée au Ministre des PTNTIC, avec copie à l'Autorité de Régulation (ARPTC).
(ii). Constitution du dossier :
- Formulaires de renseignements et techniques de l'ARPTC dûment remplis.
- Documents administratifs (Statuts notariés, RCCM, numéro d'identification nationale).
- Business plan détaillé et description de l'architecture du réseau.
(iii). Instruction et Avis : L'ARPTC analyse le dossier technique, évalue la conformité des équipements et émet un avis.
(iv). Octroi de la Licence : Sur base de l'avis de l'ARPTC, le Ministre des PTNTIC délivre la licence assortie d'un cahier des charges.
(v). Retrait et Paiement : Le titre d'exploitation est remis au requérant sur présentation de la preuve de paiement des droits et taxes dus au Trésor public.