En République Démocratique du Congo (RDC), la taxe sur la concession ou le contrat d’exploitation pour les cabines publiques et télé-centres est un droit d’État annuel. Elle est gérée par le Ministère des PTNTIC et réglementée par l'ARPTC, visant à légaliser et encadrer la prestation de services de téléphonie communautaire.
Procédure de traitement
(i). Dépôt et instruction : Le dossier est déposé au secrétariat de l'ARPTC. L'instruction de la demande est conditionnée au paiement de frais d'étude non
remboursables.
(ii). Analyse technique : Les services techniques de l'ARPTC évaluent la viabilité du projet et la conformité du matériel.
(iii). Octroi de la licence : Suite à un avis favorable, le Ministre octroie la concession par voie d'arrêté après le paiement des droits dus au Trésor public.