Les droits de déclaration PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) en RDC désignent la taxe sur les équipements radioélectriques et de télécommunication établis à bord des navires et bateaux.
Procédure de traitement
(i). Préparation du dossier : Vous devez constituer un dossier comprenant :
- Une lettre de dépôt de la déclaration adressée à l'Autorité de régulation (ARPTC).
- Un formulaire de renseignements de l'ARPTC dûment rempli.
- Une copie des statuts notariés et du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) pour les personnes morales.
- La documentation technique détaillée des équipements de télécommunication utilisés à bord.
(II). Dépôt à l'Autorité : Le dossier physique doit être soumis aux bureaux de l'ARPTC ou au Secrétariat Général des PTNTIC, selon la nature exacte de vos équipements.
(iii). Examen et traitement : L'administration examine les documents pour vérifier la conformité des équipements à la réglementation en vigueur.
(iv). Paiement des droits : Une fois le dossier approuvé, vous devrez vous acquitter des frais officiels et des taxes applicables auprès des services
désignés.