En RDC, les droits sur la déclaration d'agrément pour les fabricants et monteurs d'infrastructures de télécommunications sont fixés par arrêté ministériel. Pour les monteurs de pylônes, mâts, fourreaux ou réseaux, les frais administratifs de déclaration s'élèvent généralement à $5.000 USD, tandis que les monteurs de réseaux de télécommunications paient $250.000 USD
Procédure de traitement
(i). Dépôt : Le dossier physique est soumis à l'ARPTC, qui vérifie la conformité administrative et technique.
(ii). Instruction : Les experts évaluent la capacité technique de votre structure. Si l'avis est favorable, l'ARPTC prend acte de la déclaration et délivre un
certificat d'agrément.
(iii). Taxation & Paiement : Le dossier est transmis au Secrétaire général des PTNTIC pour taxation. Les frais dus au Trésor public doivent être acquittés
avant la délivrance définitive du document.
(iv). Validité : Le certificat d'agrément est strictement personnel et est valable pour une durée de 5 ans renouvelable