En République Démocratique du Congo (RDC), la taxe sur la concession ou le contrat d’exploitation des services publics des Télécommunications (Licence) pour la téléphonie fixe est un droit financier exigé par le Ministère des PTNTIC. Elle permet aux opérateurs de construire et d'exploiter légalement des réseaux de téléphonie fixe (avec ou sans fil).
Procédure de traitement
(i). Dépôt : Le dossier physique est déposé au Ministère des PTNTIC (Secrétariat Général) et à l'Autorité de Régulation de la Poste et des
Télécommunications.
(ii). Instruction : L'administration vérifie la conformité de la demande par rapport à la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications.
(iii). Octroi : Si l'avis est favorable, le Secrétaire Général des PTNTIC informe le requérant de l'aboutissement de la procédure.
(iv). Délivrance : La licence vous est délivrée contre la preuve de paiement des droits dus au Trésor public.