En République Démocratique du Congo, la redevance annuelle sur l’exploitation des radios électriques privées est une taxe parafiscale fixée par arrêté interministériel. Pour la catégorie spécifique des radios (sonores et télévisuelles, communautaires et étrangères), le calcul se base sur deux principaux paramètres : un droit fixe et un supplémentaire d'émission/réception.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier : Le demandeur soumet un dossier complet (comprenant les rapports techniques et financiers) auprès de l'Autorité de Régulation de
la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).
(ii). Instruction et Taxation : Les services techniques du Ministère des PTNTIC et de l'ARPTC évaluent les paramètres techniques (puissance, fréquence)
et émettent une note de taxation.
(iii). Paiement : Le paiement s'effectue auprès des banques commerciales accréditées. Les redevances non liées à la concession doivent généralement
être acquittées au plus tard le 30 novembre de chaque année.
(iv). Délivrance/Validation : Sur présentation de la preuve de paiement (bordereau de versement), l'ARPTC délivre ou valide le titre d’exploitation.