En République Démocratique du Congo, cette taxe désigne les « Droits sur la déclaration des équipements radioélectriques établis à bord des navires et bateaux étrangers ». Perçue par le Ministère des PTNTIC via l'ARPTC, elle s'applique à tout navire étranger accostant dans les ports nationaux ou dans les eaux territoriales.
Procédure de traitement
(i). Constitution du dossier physique :
Vous devez préparer une chemise contenant les documents suivants :
- Une lettre de demande officielle adressée au Ministre des PTNTIC avec copie pour l'Autorité de régulation (ARPTC).
- Une copie du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
- Une copie du numéro d'identification nationale et de l'attestation fiscale.
- Les copies des statuts notariés de l'armateur ou de la société exploitante.
- Les caractéristiques techniques des équipements radio installés à bord du navire.
- La preuve de paiement des frais de déclaration auprès d'une banque agréée (selon les directives du Ministère).
(ii). Dépôt du dossier :
Le dossier complet doit être déposé au Secrétariat Général des PTNTIC ou à la Direction compétente de l'ARPTC.
(iii). Traitement et vérification :
Les services techniques procèdent à l'analyse de votre dossier et vérifient la conformité des équipements de communication établis à bord du navire étranger accosté dans les eaux territoriales nationales.
(iv). Délivrance de l'acte :
Après validation technique et vérification des paiements, le titre officiel (ou l'accusé de réception de la déclaration) est délivré pour couvrir la période réglementaire (généralement semestrielle).