Pour exercer des activités liées aux télécommunications et aux technologies de l'information (TIC) en RDC, vous devez obtenir une Autorisation ou un certificat d'agrément (Déclaration) auprès de l'ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo). Les droits à payer et les formalités varient selon la nature de votre activité.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier : Le dépôt des dossiers de déclaration se fait généralement via la plateforme dédiée ou physiquement auprès des bureaux de
l'Autorité de Régulation (ARPTIC).
(ii). Instruction : L'ARPTIC analyse la conformité de la demande par rapport à la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et au
traitement des données. Cela peut inclure une évaluation technique des systèmes.
(iii). Délivrance : Une fois le dossier validé et les éventuels avis de sécurité obtenus, l'autorisation ou le récépissé de déclaration est délivré, conférant le
droit d'exploiter ou de traiter les données soumises.