En République Démocratique du Congo, les cabines radiophoniques (phonie à usage public) sont des infrastructures soumises à des autorisations de l'État via le Ministère des PTNTIC. Leur exploitation nécessite le paiement de taxes spécifiques pour garantir la régulation et la conformité des réseaux de télécommunication.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier physique : Soumettre une lettre de demande formelle adressée au Ministre des PTNTIC, avec copie à l'Autorité de régulation
(ARPTC).
(ii). Pièces constitutives : Le dossier doit obligatoirement contenir une copie du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), le numéro
d'identification nationale, les statuts notariés de l'entreprise, ainsi que les détails techniques du réseau de radiophonie (architecture, équipement).
(iii). Frais d'instruction : Le paiement des frais d'études et d'instruction auprès de l'Autorité de Régulation est requis.
(iv). Analyse et approbation : L'ARPTC évalue la conformité de l'équipement et la viabilité du projet. Le Ministre délivre ensuite l'arrêté d'autorisation
d'exploitation.