En RDC, les frais de délivrance d’un duplicata pour un titre de télécommunications ou de service postal varient selon la nature du document (Autorisation, Déclaration, Licence). Ils sont généralement fixés à un pourcentage du coût initial du titre : 10% pour une déclaration ou une autorisation, et 1% pour une licence.
Procédure de traitement
(i). Constat de perte : Déclarer la perte de l'original auprès d'un Officier de Police Judiciaire (OPJ) ou d'une instance compétente pour obtenir un procès-
verbal (PV) de perte ou une attestation de perte de pièce.
(ii). Dépôt de la requête : Rédiger une lettre de demande de duplicata adressée au Ministre ayant les PTNTIC dans ses attributions ou au Directeur
Général de l'ARPTC, selon l'autorité émettrice initiale. Joindre à ce dossier le PV de perte et une copie de l'ancien titre (si disponible).
(iii). Paiement des droits : Effectuer le paiement des 10 % (ou 1 %) des frais administratifs auprès des banques commerciales accréditées ou de la
Direction Générale des Recettes Administratives (DGRAD). Le bordereau de versement constitue la preuve de paiement.
(iv). Traitement par l'administration : Le Ministère ou l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) procède à la
vérification des archives et à l'impression du nouveau document. Le délai de traitement varie généralement entre 10 et 20 jours ouvrables.