Il s'agit d'une redevance annuelle ou forfaitaire exigible par l'État pour l'octroi ou le renouvellement du titre légal (la licence) permettant aux opérateurs d'exploiter un réseau de télécommunications en République Démocratique du Congo.
En RDC, cette taxe relève de la compétence du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PTNTIC) et est encadrée par la Loi n° 20/017 relative aux télécommunications. Elle est généralement fixée en tenant compte de la catégorie de l'infrastructure ou du service concerné.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier physique : L'opérateur introduit une demande officielle (lettre avec accusé de réception) adressée au Ministre des PTNTIC, avec
copie à l'Autorité de Régulation (ARPTC).
(ii). Constitution des documents : Le dossier doit obligatoirement inclure les statuts notariés, une copie du RCCM, l'identification nationale et la preuve de
paiement des frais administratifs.
(iii). Analyse technique et juridique : L'ARPTC évalue la viabilité du projet et la conformité aux normes. Après évaluation, un avis technique est transmis au
cabinet du Ministre.
(iv). Octroi ou renouvellement : La signature de l'arrêté ministériel officialise l'acquisition ou le renouvellement de la concession.
(v). Paiement de la taxe : Les montants sont fixés par voie d'arrêtés interministériels (Finances et PTNTIC). Le prix d'une licence est généralement défini
par adjudication (mise aux enchères) ou à un montant fixé par l'État pour les technologies standards (fixe, mobile, satellite).