Ministère de la Fonction Publique

3. (TVRO-Antennes paraboliques de réception de TV) :

Redevance annuelle sur l’exploitation des radios électriques privées calculée d’après les paramètres ci-après : Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
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XVIII.    PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Taxe de numérotation Taxe de régulation des télécommunications Taxe sur la concession ou le contrat d’exploitation des services publics des Télécommunications (Licence) : Téléphonie fixe par