La redevance annuelle sur l’exploitation des stations terriennes de réception de télévision, communément appelée TVRO (antennes paraboliques), est une taxe parafiscale régie par le Ministère des PTNTIC et l'Autorité de Régulation (ARPTC) en RDC.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier : Le requérant soumet une demande officielle à l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC)
accompagnée d'un formulaire de renseignements dûment rempli, des documents administratifs (RCCM, etc.), et de la description technique du
matériel (incluant les paramètres de l'antenne et le schéma du réseau).
(ii). Étude et Avis : Les services techniques du ministère vérifient la conformité du matériel et peuvent requérir un avis de sûreté nationale.
(iii). Taxation : Une note de taxation est émise pour le paiement des frais d'études, du titre d'exploitation et des redevances calculées selon les
paramètres.
(iv). Délivrance du Titre : Après le paiement dans les banques accréditées et la validation, l'autorisation d'établissement et d'exploitation est octroyée.