Le sigle PTNTIC désigne le Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication en RDC. Il s'agit du ministère sectoriel chargé d'élaborer et de mettre en œuvre la politique de l'État pour le développement des infrastructures numériques et des télécommunications.
Procédure de traitement
(i). Constitution du dossier
- Pour une Autorisation : Le dossier doit comprendre une lettre de demande adressée à l'ARPTC, le formulaire de renseignements dûment rempli, une copie du RCCM (Registre de Commerce et du Crédit Mobilier) et une documentation technique détaillée.
- Pour une Licence : La demande est adressée au Ministre des PTN avec copie à l'ARPTC. Le dossier inclut le RCCM, l'identification nationale, les statuts notariés et la preuve du paiement des frais administratifs.
(ii). Instruction et traitement par l'ARPTC
Les experts de l'ARPTC procèdent à l'évaluation technique et administrative du dossier. Ils vérifient la faisabilité, la conformité aux normes en
vigueur et l'attribution éventuelle des ressources en fréquences.
(iii). Octroi et délivrance
- Décision d'autorisation : Si l'avis de l'ARPTC est favorable, l'institution délivre l'autorisation ou soumet la licence au Ministre.
- Signature du Ministre : Pour les licences, le Ministre dispose de 10 jours ouvrables pour délivrer le titre officiel d'exploitation.