Ministère de la Fonction Publique

f) Exploitation d’un réseau à Fibre optique ou d’une autre infrastructure à haut débit :

Redevance annuelle sur la concession et/ou contrat d’exploitation : Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
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