En République démocratique du Congo (RDC), la déclaration pour "usage privé" au sein du secteur des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) concerne principalement l'utilisation de réseaux radioélectriques ou le traitement de données personnelles. Ces démarches sont encadrées par la Loi-cadre n° 013/2002 sur les télécommunications et le Code du numérique
Procédure de traitement
(i). Dépôt : Le dossier physique doit être déposé aux bureaux de l'ARPTC à Kinshasa. Un accusé de délivrance vous sera remis.
(ii). Instruction : L'autorité procède à l'étude technique (vérification de la conformité, de la compatibilité et des risques d'interférences).
(iii). Délivrance et Taxes : En cas d'avis favorable, l'ARPTC procède à la délivrance de l'autorisation de mise en service après paiement des droits dus au Trésor public