En RDC, l'exploitation d'un réseau informatique, qu'il soit local (LAN) ou étendu (WAN), nécessite une déclaration officielle auprès du Ministère des PTNTIC et de l'ARPTC. L'établissement d'un tel réseau relève de l'usage de réseaux indépendants et exige le paiement de droits de déclaration.
Procédure de traitement
(i). Constitution du dossier administratif et technique :
Une lettre de dépôt de la déclaration adressée à l'Autorité de régulation.
Un formulaire de renseignements dûment rempli.
- Les copies de vos statuts notariés et du RCCM (pour une personne morale).
- La documentation technique des équipements utilisés (routeurs, switches, serveurs) et l'architecture détaillée de votre réseau LAN/WAN.
(ii). Dépôt et frais :
- Déposez votre dossier physique aux bureaux de l'ARPTC à Kinshasa.
- Procédez au paiement des frais d'étude du dossier (non remboursables).
(iii). Examen et délivrance :
- L'ARPTC analyse l'architecture, la conformité du matériel utilisé et les normes de sécurité.
- Après validation, vous êtes assujetti au paiement des droits annuels sur l'exploitation et la déclaration du réseau indépendant.