En RDC, une activité promotionnelle à valeur ajoutée en ligne désigne tout service numérique ou promotionnel (jeux-concours digitaux, abonnements couplés, services à valeur ajoutée via les opérateurs) visant à enrichir l'expérience des utilisateurs. C'est un levier clé de la transformation digitale nationale.
Procédure de traitement
(i). Constitution du dossier administratif : Vous devez soumettre :
- Une lettre de demande adressée à l'Autorité de régulation.
- Le formulaire de renseignements dûment rempli.
- Une copie des statuts notariés et du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
- Une preuve de capacité financière certifiée par une banque locale.
(ii). Dossier technique et description du service :
- Fournir une description détaillée du service promotionnel offert au public (processus de souscription, type de contenu, interactivité avec les réseaux).
- Joindre l'architecture technique ou les plateformes numériques utilisées pour les opérations.
(iii). Dépôt et instruction :
- Le dépôt se fait généralement via le guichet unique de l'Autorité de régulation.
- Le paiement de frais d'étude du dossier est requis (le montant varie selon la nature exacte de l'activité numérique).
(iv). Délivrance de l'autorisation :
- Après instruction et avis favorable (incluant les enquêtes d'usage), un certificat d'agrément ou une autorisation formelle est délivrée.
- L'exploitation de ce type de service entraîne généralement le paiement de redevances annuelles spécifiques.