En République Démocratique du Congo (RDC), le secteur des stations terriennes et des terminaux satellitaires est réglementé par le Ministère des Postes, Télécommunications et Numérique (PTNTIC). Ces infrastructures assurent les liaisons de télécommunications spatiales pour désenclaver le territoire national.
Procédure de traitement
(i). Procédure d'Homologation des Équipements
Avant l'importation ou l'utilisation du terminal satellitaire, sa conformité technique doit être validée.
- Lieu de dépôt : Le dossier doit être déposé au siège de l'Autorité de Régulation (ARPTC) (Immeuble 1113, croisement Boulevard du 30 Juin et Avenue des Forces Armées à Gombe, Kinshasa).
- Constitution du dossier :
- Le formulaire de renseignements dûment rempli et signé.
- Les prospectus techniques et spécifications permettant d'identifier les interfaces (marque, type et modèle).
- La preuve de paiement des frais d'études non remboursables.
(ii). Procédure d'Obtention de Licence d'Exploitation
La mise en service d'une station (qu'elle soit HUB, VSAT à usage privé/public ou station terrienne de réception) requiert une autorisation formelle.
- Lieu de dépôt : Le dossier est à adresser au Ministère des PTNTIC, avec copie à l'ARPTC.
- Pièces à fournir :
- Une lettre formelle de demande de licence.
- Une copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
- Une copie du Numéro d'Identification Nationale.
- Une copie des statuts notariés de l'entreprise.
- La preuve de paiement des frais administratifs.
(iii). Taxes et Redevances
L'exploitation est soumise à des taxes en fonction de la catégorie de la station (émettrice, réceptrice, HUB, VSAT, téléphone satellite). Le
paiement s'effectue généralement par tranches, assorti d'une redevance annuelle.