En République Démocratique du Congo (RDC), ces technologies relèvent du secteur des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication), récemment fusionné avec le Numérique. Elles forment l'épine dorsale des infrastructures de sécurité, de la gouvernance territoriale et du contrôle à distance.
Procédure de traitement
(i). Homologation du Matériel (ARPTIC / ARPTC)
Tout équipement utilisant les radiofréquences doit être certifié conforme avant son importation.
- Dossier à fournir :
- Lettre de demande adressée à l'Autorité de Régulation (ARPTIC)
- Formulaire de renseignements dûment rempli
- Copies du RCCM et du Numéro d'Identification Nationale
- Prospectus technique, marque, modèle et spécifications de l'équipement (fréquences émises, puissance)
- Délivrance : Un certificat d'homologation est délivré après expertise technique de conformité.
(ii). Autorisation d'Exploitation et Sûreté (AAC/RDC & Défense)
Ces systèmes impliquant la gestion du spectre radioélectrique ou le survol aérien (notamment pour les drones) sont soumis à des autorisations spécifiques.
- Drones de surveillance : Exigent une approbation de l'Autorité de l'Aviation Civile (AAC/RDC), particulièrement lors des opérations en zones urbaines ou sensibles.
- Télédétection et Satellites : Les activités de prise de vue aérienne et de recueil de données satellitaires sont coordonnées par le Centre National de Télédétection (CNT) ou la Défense Nationale.
Les lois n° 20/017 et les arrêtés ministériels (notamment le n° 034/2022) fixent les modalités de cette régulation.