Ministère de la Fonction Publique

6ème Catégorie (réseau de communication à radiélectrique privée) :

Taxe sur l’autorisation de détention, d’installation et d’exploitation de : Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
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