En RDC, cette taxe désigne les droits de déclaration semestrielle d'équipements de télécommunications prélevés par la DGRAD au profit du Ministère des PTNTIC. Elle concerne les bateaux étrangers présents dans les eaux territoriales nationales
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier : L'armateur ou son représentant (consignataire) dépose une déclaration détaillée des équipements radioélectriques et de télécommunications présents à bord auprès de la Direction des Télécommunications (ou services compétents du Ministère des PTNTIC).
(ii). Liquidation : Les services techniques vérifient la déclaration et établissent une note de perception.
(iii). Paiement : Le paiement des droits s'effectue auprès de la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et Judiciaires (DGRAD) ou dans une banque commerciale agréée.
(iv). Délivrance de l'autorisation/titre : Après présentation de la preuve de paiement (bordereau de versement), l'administration des PTNTIC délivre le titre ou attestation de déclaration semestrielle, valable pour une durée de 6 mois.