Ministère de la Fonction Publique

Droits sur la déclaration semestrielle d’équipements de télécommunicati ons établis à bord de navire ou bateau étranger accosté dans les ports nationaux ou en rade dans les eaux territoriales nationales

Droits sur la déclaration de : Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
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