En République Démocratique du Congo, ces frais sont encadrés par la nomenclature du Ministère des PTNTIC. Ils régissent la détention, l’installation et l’exploitation des stations radioélectriques, ainsi que le renouvellement et la modification des titres d'exploitation de télécommunications et de service postal.
Procédure de traitement
(i). Une lettre de demande adressée au Président du collège de l'ARPTC.
(ii). Les statuts de la société et une copie du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
(iii). Le Numéro d'Identification Nationale.
(iv). La documentation technique détaillée (schéma d'architecture du réseau) ou le business plan.
(v). La preuve du paiement des frais d'étude/dépôt de dossier.