En République Démocratique du Congo (RDC), la redevance annuelle sur la concession et/ou contrat d’exploitation liée au secteur des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) est une taxe due à l'État pour le droit d'opérer. Concernant la bande passante et les réseaux, son taux est généralement fixé à 3% du Chiffre d'affaires hors taxes.
Procédure de traitement
(i). Déclaration du Chiffre d'Affaires : Les concessionnaires et FAI doivent faire une déclaration bimensuelle (tous les deux mois). Celle-ci doit intervenir
dans les 10 jours qui suivent les deux mois concernés.
(ii). Dépôt des dossiers : La déclaration et le traitement de vos documents s'effectuent auprès de l'administration du Ministère des PTNTIC, accessible via
le portail du Secrétariat Général des PTNTIC.
(iii). Évaluation : Les données déclarées (chiffre d’affaires, capacité de bande passante) sont vérifiées par les services de taxation du Ministère pour
émettre la note de perception.