Pouvoir central PTNTIC (ET AUTORITE DE REGUL... Non-respect des décisions de l’ARPTC

Non-respect des décisions de l’ARPTC

Publié Redevance annuelle sur la collecte ou distribution des colis. PTNTIC (ET AUTORITE DE REG...
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POST...
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Non renseigné

Fait Générateur

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Pièces Requises

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