La redevance annuelle pour l’exploitation d’une cabine radiophonique (phonie à usage public) en RDC est une taxe parafiscale fixée par le Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PTNTIC). Elle s'articule généralement autour de deux paramètres : les fréquences radioélectriques et le chiffre d'affaires.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier physique/électronique : Le requérant dépose un dossier en trois exemplaires (dont une version électronique) au guichet dédié de
l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC).
(ii). Contenu du dossier : Le dossier comprend généralement :
- Une lettre de demande formelle adressée à l'ARPTC.
- Un formulaire de renseignements dûment rempli.
- La copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), du numéro d'identification nationale et des statuts notariés.
- Une documentation technique détaillée (description du réseau, équipement).
- La preuve de paiement des frais d'études du dossier.
- Un avis favorable de la Sûreté Nationale.
(iii). Traitement et assignation : L'ARPTC étudie la faisabilité technique et la disponibilité des bandes de fréquences. Après validation, elle assigne les
fréquences pour éviter les brouillages radioélectriques.
(iv). Délivrance du titre : Le certificat d'homologation et l'autorisation d'exploitation sont délivrés, marquant le début de l'assujettissement aux redevances
annuelles.