En République Démocratique du Congo, les taxes et redevances sur l'utilisation du spectre radioélectrique et l'exploitation des réseaux sont fixées par le Ministère des PTNTIC et perçues par l'ARPTC. Elles s'articulent autour de deux composantes principales : les droits d'usage des fréquences et les redevances sur l'exploitation et la concession.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier : Introduction d'une demande formelle auprès de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC)
ou du Ministère des PTNTIC, accompagnée du paiement des frais de traitement du dossier.
(ii). Instruction technique : Le Bureau de Gestion des Fréquences analyse la disponibilité de la bande de fréquences demandée et la conformité des
équipements.
(iii). Octroi de l'assignation : Signature du contrat de concession et délivrance de l'attestation d'assignation de fréquence.
(iv). Paiement et Déclaration : Les assujettis doivent déclarer leur chiffre d'affaires et s'acquitter des redevances annuelles. Les paiements liés aux
fréquences doivent en général intervenir au plus tard le 31 mars de chaque année.