L'exploitation d'un réseau de transport voix (carrier national et international) en RDC est une activité soumise à une redevance annuelle fixée à 3% du chiffre d'affaires hors taxes. Cette taxe, perçue à l'initiative du Ministère des PTNTIC, est encadrée par des arrêtés interministériels régissant la nomenclature des droits et taxes du secteur.
Procédure de traitement
(i). La Déclaration du Chiffre d'affaires
Les déclarations du chiffre d'affaires se font de manière bimensuelle. L'opérateur doit déclarer les revenus générés durant les deux mois concernés
dans les 10 jours qui suivent cette période.
(ii). Le Paiement de la Taxe
Le paiement doit être effectué au plus tard le 15 du mois qui suit celui de la réalisation des revenus. Les paiements sont généralement effectués via
les banques commerciales agréées dans le compte du Trésor Public (ou via les régies financières) avec les notes de perception émises par la
DGRAD.
(iii). Contrôle et Vérification par l'ARPTC
Parallèlement au Ministère, l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) s'assure du contrôle technique et du
volume du trafic voix international (les frais de terminaison et taxes internationales) selon les textes réglementaires en vigueur.