En RDC, l'établissement et l'exploitation d'un réseau local connecté à un provider (MAN) nécessitent le dépôt d'une déclaration auprès des instances compétentes. Ce titre d'exploitation implique des droits spécifiques fixés par le Ministère des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication)
Procédure de traitement
(i). Constitution du dossier administratif et technique :
- Une lettre de dépôt de la déclaration adressée à l'Autorité de régulation.
- Un formulaire de renseignements dûment rempli.
- Les documents légaux de l'entreprise : copie des statuts notariés et du RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier).
- La documentation technique détaillée des équipements utilisés et l'architecture du réseau.
(ii). Dépôt et traitement :
Déposez votre dossier physique auprès des services compétents de l'autorité de régulation. Le régulateur procèdera à l'instruction de la
déclaration pour s'assurer de la conformité des équipements et de l'architecture réseau.
(iii). Paiement des droits :
Vous devrez vous acquitter des frais de déclaration (500 USD pour le MAN). Une fois le dossier validé et les paiements confirmés, l'autorité délivre le titre d'exploitation.