En RDC, la « Redevance annuelle sur la concession et/ou contrat d’exploitation » est une taxe réglementaire prélevée par le Ministère des PTNTIC sur les opérateurs de télécommunications. Elle est composée d'un pourcentage du chiffre d'affaires et de taxes sur l'utilisation des fréquences, comme détaillé dans les textes du Journal Officiel de la RDC.
Procédure de traitement
(i). Déclaration préalable : L'opérateur doit soumettre ses états financiers, son chiffre d'affaires déclaré et/ou le relevé de ses fréquences/abonnés au
Ministère et à l'ARPTC dans les délais (généralement au premier trimestre, selon le titre d'exploitation).
(ii). Liquidation : Les services techniques du Ministère (Direction des Télécommunications ou Direction des Services Informatiques) procèdent au calcul et
à l'émission de la note de perception.
(iii). Paiement : Le paiement doit s'effectuer exclusivement dans les banques commerciales agréées ou sur les comptes du Trésor public / comptes
désignés du Ministère des Finances.
(iv). Retrait de la quittance : Le reçu de paiement et la preuve de déclaration sont ensuite déposés aux bureaux du Ministère des PTNTIC à Kinshasa pour
valider la validité du titre d'exploitation.