En RDC, la déclaration PTNTIC (Postes, Télécommunications et Numérique) concerne l'enregistrement des activités des personnes physiques opérant dans le secteur du numérique et des télécoms. Les droits, basés sur le Code du Numérique, exigent une déclaration préalable pour les petits exploitants et prévoient le paiement de redevances et taxes annuelles.
Procédure de traitement
(i). Pièces constitutives du dossier
Pour une déclaration en bonne et due forme, préparez les documents suivants :
- Lettre de demande : Une requête formelle adressée au Ministre des PTNTIC avec copie pour information à l'Autorité de Régulation (ARPTC).
- Identification légale : Une copie de votre Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et une copie de votre Numéro d'Identification Nationale (ID. Nat).
- Preuve de paiement : Les quittances justifiant le paiement des droits et taxes applicables auprès des services compétents du Ministère ou de la banque désignée.
(ii). Procédure de traitement
Le traitement de votre déclaration suit généralement ces étapes :
- Dépôt du dossier : Le dossier physique est déposé à la réception ou au secrétariat du Ministère des PTNTIC, avec copie à l'ARPTC.
- Instruction : Les services techniques et juridiques examinent la conformité de votre activité par rapport à la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 sur les télécommunications et les TIC.
- Délivrance : En cas d'avis favorable, il vous est délivré un récépissé de déclaration ou un certificat d'agrément, selon la nature exacte de l'exploitation.
(iii). Droits et taxes à prévoir
Les frais de déclaration ou d'agrément varient selon votre domaine exact d'exploitation. À titre indicatif, la délivrance de l'agrément pour une personne physique agissant en tant que vendeur ou installateur/importateur d'équipements de télécommunications s'élève généralement à des montants variant entre 1 500 et 2 500 USD (à actualiser selon l'arrêté interministériel en vigueur)