Les redevances sur les concessions et contrats d'exploitation du secteur PTNTIC en RDC sont des taxes annuelles calculées sur la base du chiffre d'affaires hors taxes. Les revenus générés par le trafic de gros (interopératoire) et le trafic de détail (grand public) sont déclarés à l'ARPTC pour le recouvrement.
Procédure de traitement
(i). Fréquence de Déclaration : La déclaration des revenus (chiffre d'affaires) doit être effectuée de façon bimensuelle.
(ii). Délai de Déclaration : Elle doit intervenir dans les dix jours qui suivent la clôture des deux mois concernés.
(iii). Paiement : Il doit s'effectuer au plus tard le 15 du mois qui suit celui de la réalisation des revenus.