En RDC, ces redevances (gérées par le Ministère des PT-NTIC) sont des frais annuels imposés aux opérateurs de télécommunications et fournisseurs de services numériques pour exploiter leurs infrastructures et utiliser les ressources rares de l'État (fréquences radioélectriques et numérotation).
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier : Introduisez une demande écrite (formulaire de demande de ressources) auprès de la Direction Technique de l'ARPTC.
(ii). Analyse technique : Les experts de l'ARPTC évaluent la disponibilité des numéros et la conformité de votre projet au Plan National de Numérotation.
(iii). Attribution et Facturation : En cas d'avis favorable, l'ARPTC vous notifie l'attribution des ressources et émet une note de débit.
(iv). Paiement : Le paiement s'effectue dans les banques commerciales agrées ou au Trésor Public, avec présentation du bordereau de versement pour
finaliser l'acte d'attribution.