La redevance annuelle sur la concession et/ou le contrat d’exploitation (PTNTIC) en RDC est une taxe qui s'applique aussi bien aux opérateurs détenant des infrastructures qu'aux fournisseurs de services sans réseau propre (comme les MVNO ou les VNO). Pour les prestataires sans réseau propre, cette redevance équivaut généralement à 3 % de leur chiffre d'affaires hors taxes.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier : Adresser une lettre de demande de licence au Président du Collège de l'ARPTC.
(ii). Pièces administratives : Fournir une copie du RCCM, du numéro d'identification nationale, des statuts notariés et une preuve de capacité financière
certifiée par une banque locale.
(iii). Dossier technique : Présenter un business plan détaillé, un schéma de l'architecture du réseau et une fiche technique décrivant la configuration
envisagée.
(iv). Frais d’études : Payer les frais d'étude de dossier (non remboursables) au moment du dépôt.