Service numérique ou postal connexe portant sur la messagerie financière, le transfert d’argent ou les transactions électroniques. Il implique une déclaration ou une autorisation sectorielle et, le cas échéant, une coordination avec les autorités financières compétentes.
Procédure de délivrance et traitement :
(i) Dépôt d’une déclaration préalable auprès de l’autorité compétente, notamment l’ARPTC, avec identification du déclarant, description du service, équipements, zone et modalités d’exploitation ;
(ii) Vérification de la complétude du dossier et contrôle de conformité minimale aux exigences réglementaires ;
(iii) Paiement des droits, taxes ou redevances applicables ;
(iv) Prise d’acte par délivrance d’un certificat d’agrément ou d’un récépissé de déclaration ;
(v) Exploitation du service sous réserve des contrôles, audits et déclarations périodiques exigées par l’autorité de régulation.