Service numérique ou postal connexe portant sur la messagerie financière, le transfert d’argent ou les transactions électroniques. Il implique une déclaration/autorisation sectorielle et, le cas échéant, la coordination avec les autorités financières compétentes.
Procédure de délivrance et traitement
(i) Dépôt d’une déclaration préalable auprès de l’ARPTC ou du service compétent avec identification du déclarant, description du service, équipements, zone et modalités d’exploitation.
(ii) Vérification de complétude et conformité minimale.
(iii) Paiement des droits applicables.
(iv) Prise d’acte par délivrance du certificat d’agrément ou récépissé.
(v) Exploitation sous réserve des contrôles et déclarations périodiques exigées.