En République Démocratique du Congo (RDC), l’exploitation d’une infrastructure de réseau d’accès mobile désigne le déploiement et la gestion des équipements télécoms (antennes, pylônes, fibre, etc.) permettant de relier les utilisateurs finaux. Cette activité est soumise à une redevance annuelle fixée à 3% hors taxe du chiffre d'affaires, conformément à l'arrêté ministériel régissant les taxes du ministère des PTNTIC.
Procédure de traitement
(i). Déclaration : Les opérateurs (concessionnaires) sont tenus de déclarer leur chiffre d'affaires. Cette déclaration s'effectue généralement de manière
bimensuelle (tous les deux mois) dans les dix jours qui suivent la fin de la période.
(ii). Paiement : Le recouvrement se fait de façon bimensuelle. Le paiement doit être effectué au plus tard le 15 du mois qui suit celui de la réalisation des
revenus concernés.
(iii). Retard et pénalités : Tout défaut de déclaration ou retard entraîne des pénalités d'assiette pouvant aller jusqu'à 25 % du montant dû.