Le terme PTNTIC désigne le Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication en République Démocratique du Congo. Son rôle est de réguler et de développer les infrastructures numériques, la téléphonie, l'Internet et les services postaux sur toute l'étendue du territoire national.
Procédure de traitement
(I). Dépôt et enregistrement du dossier physique
Rendez-vous à l'Immeuble du Gouvernement Secrétariat Général des PTNTIC (Boulevard du 30 Juin, Commune de la Gombe à Kinshasa) ou soumettez votre requête au Ministère concerné. Votre dossier doit obligatoirement comporter :
- Une lettre de demande formelle adressée au Ministre des PTNTIC, motivant la nature ponctuelle de votre activité.
- Les détails techniques des équipements (marques, puissances, fréquences requises) ou des services sollicités
(II). Instruction et avis technique
Pour des besoins de vérification de conformité, le Ministère transmettra techniquement votre dossier à l'Autorité de Régulation de la Poste et Télécommunications du Congo (ARPTC). L'institution s'assurera que vos équipements n'interfèrent pas avec d'autres réseaux et respectent la réglementation en vigueur Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/035 ....
(III). Liquidation et Paiement des Taxes
Après validation de la recevabilité de votre demande, une note de perception (décompte) vous sera délivrée pour le paiement des droits et taxes liés à l'acte sollicité (ex: redevance pour station radioélectrique étrangère ponctuelle, frais d'homologation, etc.) Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA
- Les frais doivent être versés dans une banque commerciale agréée.
- La preuve de paiement (bordereau) doit être rapportée à la Direction Financière ou à la DGRAD.
4. Signature et Notification
Une fois le paiement confirmé, le dossier est soumis au Ministre pour approbation. Il signera l'Arrêté ministériel autorisant l'exploitation ou l'agrément ponctuel Investissement dans les NTIC en RDC - ANAPI. L'ARPTC se chargera ensuite de vous notifier officiellement et de vous remettre votre titre d'exploitation.
Pour toute question spécifique sur la conformité de vos appareils ou une urgence, vous pouvez contacter les services officiels via l'e-mail du secrétariat : secretariat@ptntic.gouv.cd Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC /AKIM/KL/Kbs/032