Ministère de la Fonction Publique

Non transmission des informations requises par l’ARPTC :

Redevance annuelle sur la collecte ou distribution des colis. Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
Services similaires
XVIII.    PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Taxe de numérotation Taxe de régulation des télécommunications Taxe sur la concession ou le contrat d’exploitation des services publics des Télécommunications (Licence) : Téléphonie fixe par