Les talkies-walkies (appareils radioélectriques portatifs) sont soumis à une réglementation stricte en RDC. Leur importation, leur détention et leur utilisation nécessitent des autorisations spécifiques gérées par les institutions du secteur des télécommunications.
Procédure de traitement
(i). Dépôt de la demande d'homologation et d'autorisation
Le requérant doit introduire un dossier de demande d’autorisation d’exploitation d’un réseau radioélectrique privé.
- Où soumettre : Directement en ligne sur le Guichet Unique de l'ARPTC ou auprès du Ministère des PTNTIC.
- Pièces requises :
- Lettre de demande officielle spécifiant l’usage (ex: sécurité, logistique) et la zone de couverture.
- Fiche technique détaillée des appareils (marque, modèle, puissance en Watts, bande de fréquences VHF/UHF).
- Preuves d'enregistrement de l'entreprise (RCCM, Id. Nat.) si applicable.
- Copie du permis d'exploitation de sécurité délivré par le Ministère de l'Intérieur (requis pour les sociétés de gardiennage/sécurité privée).
(ii). Instruction technique par l’ARPTC
Le Bureau de Gestion des Fréquences procède à deux vérifications majeures :
- L'homologation technique : Vérification de la conformité des appareils aux normes pour éviter les interférences criminelles ou anarchiques.
- L’assignation des fréquences : Attribution et blocage de canaux de fréquences spécifiques requis pour vos talkies-walkies.
(iii). Taxation et Note de débit
Dès validation technique, le Ministère des PTNTIC et l’ARPTC émettent une note de débit conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
Les frais incluent :
- La taxe sur l'autorisation de détention, d'installation et d'exploitation.
- La redevance annuelle pour l'utilisation des fréquences radio (calculée par station, par appareil supplémentaire et par Watt de puissance).
(iv). Délivrance du Titre d'Autorisation
Après versement des taxes au compte du Trésor Public et présentation de la preuve de paiement, le Collège de l'ARPTC émet une Décision
d'autorisation d’exploitation assortie d’un cahier des charges. Ce document officiel couvre généralement une validité limitée et renouvelable
(souvent indexée à la validité du permis du Ministère de l'Intérieur pour les agences de sécurité).