En République Démocratique du Congo (RDC), la redevance annuelle sur la concession et/ou contrat d’exploitation est une taxe réglementée par le ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (PT-NTIC). Elle est généralement composée d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires et d'une taxe sur les fréquences radioélectriques assignées.
Procédure de traitement
(i). Assiette de calcul (La structure des taxes)
- Pour la téléphonie fixe/mobile : La redevance combine le chiffre d'affaires hors taxes et les fréquences assignées (exprimées en Mhz).
- Pour l'Internet : Généralement évaluée à environ 2% ou 3% du chiffre d'affaires brut ou hors taxes, en plus des frais d'exploitation de la bande passante.
(ii). Procédure de traitement et de déclaration
- Déclaration du Chiffre d'affaires : L'opérateur doit soumettre sa déclaration de chiffre d'affaires (ou du nombre d'abonnés, selon le service) au Ministère des PTNTIC ou à l'Autorité de Régulation (ARPTC).
- Émission de la Note de perception : Sur base des données déclarées ou vérifiées, l'administration compétente délivre la note de débit ou titre de perception officiel.
- Paiement : Le paiement des redevances sur les fréquences liées à une licence de concession doit impérativement intervenir au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
- Pénalités : Tout retard de déclaration, fausse déclaration ou défaut de paiement entraîne des pénalités pouvant aller de 25% à 50% du montant de la redevance due.