Déclaration

Droits de délivrance du duplicata de titre obtenu de télécommunications ou de service postal : Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

Services similaires

XVIII. PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Taxe de numérotation Taxe de régulation des télécommunications Taxe sur la concession ou le contrat d’exploitation des services publics des Télécommunications (Licence) : Téléphonie fixe par