En République Démocratique du Congo (RDC), la redevance annuelle pour les téléphones portables et valises satellitaires (terminal GMPCS) est généralement calculée sous forme de forfait. Pour ces équipements, le taux est fixé à 20% du coût du titre d’exploitation par station.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier : Le demandeur doit soumettre une lettre de demande d'autorisation/licence détaillant les caractéristiques techniques des
équipements (marque, modèle, numéros IMEI, puissance, usage prévu).
(ii). Instruction technique : Les services techniques (Bureau de Gestion des Fréquences) évaluent la conformité du matériel.
(iii). Notification et taxation : Un avis d'imposition est émis. Le calcul de la redevance est fixé, pour les valises et téléphones satellitaires, à 20 % du coût du
titre par station.
(iv). Paiement : Le montant doit être acquitté dans les délais prescrits (généralement au plus tard le 30 novembre de l'année en cours pour les redevances
hors concession).
(v). Délivrance : Après vérification des paiements, le titre officiel d'exploitation vous est délivré.