La redevance annuelle sur l’exploitation des radios électriques privées en RDC se base sur un barème forfaitaire. Elle est calculée en additionnant une taxe fixe par station et des suppléments liés aux points d'émission/réception, à la puissance et aux fréquences.
Procédure de traitement
(i). Le Forfait de Base
- 1ère catégorie : $120 par station
- 2ème et 4ème catégories : $60 par station
- 3ème catégorie (Communautaire) :
- Radio sonore : $30 par station
- Radio TV (en bande VHF) : $60 par station
- 5ème catégorie (Radio amateur) : 10% du coût du titre
- 6ème et 7ème catégories : $5 par station
- 8ème catégorie (Talkies-walkies/Motorola) : $10 par station
(ii). Les Paramètres Additionnels
Le montant total est ajusté en fonction de paramètres techniques spécifiques à votre infrastructure :
- Supplément de points d'émission/réception : varie de $20 à $70 par station ou relais, selon la catégorie de la station.
- Supplément de puissance : appliqué selon les kW et la catégorie d'exploitation.
- Supplément de fréquence : calculé selon le nombre et la largeur des bandes assignées.
- Supplément de distance : pour les 1ère, 2ème et 4ème catégories, un premier palier s'applique pour les distances parcourues par les faisceaux, avec des suppléments autour de $4,70 par tranche additionnelle de 50 km.