Service postal ou activité auxiliaire de la poste consistant en la collecte, le tri, l’acheminement, la distribution de courriers, colis, imprimés ou autres envois postaux, ainsi qu’en la fourniture de prestations connexes. Cette activité peut être exercée à des fins professionnelles, commerciales, sociales ou communautaires conformément à la réglementation applicable.
Procédure de délivrance et de traitement
(i) Dépôt d’une demande d’autorisation, d’agrément ou d’une déclaration auprès de l’autorité sectorielle compétente, accompagnée des documents requis, notamment les pièces d’identification, le RCCM le cas échéant, la description de l’organisation du service, la zone de couverture et les moyens logistiques disponibles.
(ii) Examen administratif, juridique et technique du dossier afin de vérifier la conformité de l’activité projetée aux exigences réglementaires du secteur postal.
(iii) Liquidation et paiement des droits, taxes, redevances ou frais administratifs applicables.
(iv) Délivrance du titre, de l’agrément, de l’autorisation ou du récépissé correspondant au régime retenu.
(v) Exercice de l’activité dans le respect des obligations réglementaires relatives à la qualité du service, à la sécurité des envois, à la protection des usagers et aux obligations de suivi et de reporting.