En RDC, la 5ème catégorie (station amateur) désigne les équipements radioélectriques utilisés par les passionnés (radioamateurs) pour des communications non commerciales, l'expérimentation technique et l'instruction personnelle. Sa gestion administrative et fiscale relève du Ministère des PT-NTIC.
Procédure de traitement
I. Pièces constitutives du dossier
Vous devez préparer et rassembler les documents suivants :
- Une lettre de demande : Rédigée et adressée au Ministre des PTNTIC avec copie pour information au Président du Collège de l'Autorité de Régulation (ARPTC).
- Fiche de renseignements : Un formulaire technique dûment rempli, disponible auprès de l'Autorité de régulation.
- Documentation technique : Des informations détaillées sur l'équipement utilisé, les bandes de fréquences sollicitées et les caractéristiques d'émission/réception (notamment la puissance en watts).
- Documents légaux :
- Si vous êtes une personne morale : statuts notariés, Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et le numéro d'identification nationale.
- Si vous êtes une personne physique : copie de la carte d'électeur ou passeport.
- Frais de dossier : La preuve de paiement des frais d'étude de dossier (non remboursables).
II. Dépôt et traitement du dossier
- Lieu de dépôt : Le dépôt physique du dossier se fait au Secrétariat Général des PTNTIC ainsi qu'à l'ARPTC.
- Adresse à Kinshasa : Immeuble 1113, croisement des avenues des Forces Armées et Boulevard du 30 juin (7ème niveau).
- Instruction du dossier : Les services techniques de l'ARPTC évaluent le dossier pour s'assurer de la conformité des équipements radioélectriques et de la non-interférence avec d'autres réseaux existants.
III. Coûts et délivrance du titre
- Une fois l'avis technique favorable émis, la licence d'exploitation de la station amateur est délivrée.
- Frais de redevance : La taxe annuelle pour une station amateur est évaluée à \(10\%\) du coût du titre d'exploitation (auxquels s'ajoute une redevance selon la puissance supplémentaire éventuelle en watts de vos installations).