En RDC, la distribution de signaux audio/vidéo dans les hôtels ou bâtiments publics est une activité réglementée qui nécessite une déclaration formelle auprès de l'Autorité de Régulation (ARPTC) et le paiement de droits spécifiques fixés par le Ministère des PTNTIC.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier : Déposez une lettre formelle de dépôt de déclaration adressée à l'Autorité de régulation (ARPTC).
(ii). Formulaire : Remplissez dûment le formulaire de renseignements fourni par l'autorité.
(iii). Documents administratifs : Joignez à votre dossier :
- Une copie de vos statuts notariés.
- Une copie de votre Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
(iv). Dossier technique : Fournissez une documentation technique détaillée des équipements qui seront utilisés, accompagnée éventuellement de
l'architecture de votre réseau.
(v). Paiement : Procédez au paiement des frais de droits sur la déclaration (Audio et/ou Vidéo) selon les montants officiels.