Pouvoir central PTNTIC (ET AUTORITE DE REGUL... TVR(antenne parabolique de reception...

TVR(antenne parabolique de reception TV)

Publié Taxe sur l’autorisation de détention, d’installation et d’exploitation de : PTNTIC (ET AUTORITE DE REG... 20 et 30 jours ouvrables à compter du dépôt de votre dossier complet
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POST...
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En République Démocratique du Congo (RDC), la TVRO (souvent appelée par erreur TVR) désigne une antenne parabolique de réception TV. Son importation, sa détention et son exploitation sont strictement réglementées. La gestion de ces installations radioélectriques relève du Ministère des Postes, Télécommunications et Numérique (PTN) et de l'ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo).


Procédure de traitement

(i). Homologation du matériel (vérification technique)

Avant toute importation ou utilisation, le modèle de l'antenne doit être certifié conforme aux normes en vigueur en RDC. Le dossier d'homologation doit comprendre :

  1. Une lettre de demande adressée à l'Autorité de régulation.
  2. Un formulaire de renseignements dûment rempli.
  3. Une copie du RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) et du numéro d'identification nationale.
  4. Les spécifications techniques exactes (marque, type, modèle, fréquences) de l'antenne parabolique.

(ii). Licence d'installation et d'exploitation

Une fois l'équipement homologué, vous devez obtenir l'autorisation de le détenir et de l'installer. Le dossier doit inclure :

  1. Une nouvelle lettre de demande d'autorisation.
  2. Le formulaire de renseignements.
  3. Une preuve de capacité financière certifiée par une banque commerciale en RDC (pour les entreprises).
  4. Un avis favorable de la Sûreté Nationale.



Non renseigné

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