Catalogue des Services Publics

Acquisition par l'effet de d'adoption

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciatio...

Acquisition par l'effet de l'option

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciatio...

Acquisition par l'effet de la naturalisation

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciatio...

Acquisition par l'effet de mariage

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciatio...

Acquisitions par l'effet de la naissance et de la résidence en RDC

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciatio...

Attestation de non nationalité congolaise

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciatio...

Certificat de nationalité congolaise

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciatio...

Droit sur l’acte relatif à la nationalité congolaise

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciatio...

Recouvrement de la Nationalité Congolaise

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciatio...

Renonciation à la Nationalité Congolaise

Certificat de nationalité ; Attestation de non nationalité ; Naturalisation congolaise ; Renonciatio...

Acte de cession

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Acte de cession immobilière

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Acte de cession mobilière

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Acte de consentement

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Acte de nomination

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Acte de reconnaissance de dette

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Acte de vente immobilière de 1$ à 9.999$

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Acte de vente immobilière de 10.000$ à 29.999$

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Acte de vente immobilière de 30.000$ à 39.999$

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Acte de vente immobilière de 40.000$ à plus, le prix de vente

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Acte de vente mobilère

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Actes d'Etat civil

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Actes des sociétés

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Arrêts

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Avenant d'un acte de vente immobilière

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Certificat de non appel

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Certification d'hypothèque

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Certification des documents

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Certification des documents déjà authentifiés

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Certification, authentification et légalisation de signature

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Contrat

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Convention de gage

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Convention de prêt

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Dation

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Document médical

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Documents scolaires

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Invitation

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Jugement

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Ordonnance

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Prise en charge

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Procès-verbal du conseil de famille

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Procès-verbal ONG & ASBL

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Procès-verbaux des assemblées des sociétés

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Procuration

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Remise de dette

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Serment

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Status ONG & ASBL

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Testament

Certification de document, Authentification ou légalisation de signature

Actes de création de société

Document dactylographié ou manuscrit

Droit d’insertion payante dans le journal official d’un document dactylographié ou manuscrit

Demande d’insertion de tout document dans le journal officiel

Activités non communiquées (Assemblée Générale, campagne, etc.) ASBL de droit congolaise

Activités non communiquées (Assemblée Générale, campagne, etc.) ASBL de droit étranger

Amendes

Pour acception des donations sans qualité ASBL de droit congolais

Pour acception des donations sans qualité ASBL de droit étranger

Pour dépôt tardif de la déclaration de désignation et des ressources ASBL de droit congolais

Pour dépôt tardif de la déclaration de désignation et des ressources ASBL de droit étranger

Pour dépôt tardif du rapport annuel ASBL de droit congolais

Pour dépôt tardif du rapport annuel ASBL de droit étranger

Pour exercice illégale des cultes : ASBL confessionnelle (église) de droit congolaise

Pour exercice illégale des cultes : ASBL confessionnelle (église) de droit étranger

Pour modification des statuts non communiquées ASBL de droit congolais

Pour modification des statuts non communiquées ASBL de droit étranger

Pour usurpation des statuts ASBL de droit congolais

Pour usurpation des statuts ASBL de droit étranger

Amende

Amende (a)+(b)

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Amende (b)

Amendes (b)+(c)

Amendes (d)+(e)

Autorisation annuelle d'exécution publique des chansons étrangères

Chanson interdite

Chanson obscène

Diffusion d'une chanson sans autorisation

Diffusion sans autorisation

Exécution publique des chansons sans autorisation

Hôtel, bar, terrasse, dancing, night-club, casino, restaurant, magasin, boutique, alimentation, supermarché, salle de fêtes et autres lieux publics

Message publicitaire via internet ou réseau téléphonique

Message publicitaire via internet ou réseau téléphonique sans autorisation

Organisation sans autorisation d'un carnaval motorisé avec musique ou comédie

Présentation d'un spectable interdit

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Présentation d'un spectable obscène

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Présentation d'un spectable obscène

Présentation d'un spectacle interdit

Présentation sans autorisation

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Présentation sans autorisation

Slogan à caractère publicitaire

Spot ou jingle interdit

Spot ou jingle obscène

Spot ou jingle sans autorisation

Amendes transactionnelles de la brigade anti-fraude

Détention de comptoirs pirates d'achat et vente des matières précieuses

Faire obstruction aux services anti-fraude d'exercer

Recherche et explloitation des substances minérales précieuses sans autorisation

Traverser ou tentative de traverser de la frontière avec des substances minérales précieuses

Approbation de la déclaration des ressources des ONG, Eglise et Ministère de droit étranger

Eglise de droit congolais

Eglise de droit étranger

Enquêtes de viabilité des activités et du siège

Ministère de droit congolais

Ministère de droit étranger

ONG ou EUP de droit congolais

ONG ou EUP de droit étranger

Approbation de la liste des membres effectifs

Eglise de droit congolais

Eglise de droit étranger

Ministère de droit congolais

Ministère de droit étranger

ONG ou EUP de droit congolais

ONG ou EUP de droit étranger

Article de construction

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Autorisation du spot ou jingle

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Autres produits et services

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Produit alimentaire

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Produit brassicale

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Produit cosmétique

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Société de communication

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Autorisation annuelle d'exécution publique des chansons congolaises

Hôtel, bar, terrasse, dancing, night-club, casino, restaurant, magasin, boutique, alimentation, supermarché, salle de fêtes et autres lieux publics

Autorisation pour la diffusion d'une chanson

Chanson congolaise

Chanson étrangère

Chanson folklorique

Chanson patriotique

Chanson religieuse

Autres spectacles

CHANSON

DROITS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT D'UNE ASBL

Demande de la personnalité juridique par une ASBL

Clip (musical)

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Clip musical, chason

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Concert enregistré Concert en live

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Concert live

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Court métrage d'un film

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Dessins animés

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Diapositives

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Documentaire à caratère publicitaire (Télé promo)

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Droits pour la censure d’une chanson ou d’un spectacle

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Film virtuel

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Film, pèce de théatre, documentaire

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Gag (sketch à courte durée)

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Karaoké

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

long métrage d'un film

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Pièce de théatre

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Presentation via les outils numériques

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Présentation via outils matériels

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Série télévisée d'un film

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Soirée

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Spot et jingle

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Télé dramaturge

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Télédistribution (bouquet des films)

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Téléréalité

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Déclaration de désignation

Eglise de droit congolais

Eglise de droit étranger

Ministère de droit congolais

Ministère de droit étranger

ONG ou EUP de droit congolais

ONG ou EUP de droit étranger

Droit d’authentification de document

Demande de :

Droit de vente d’un bien saisi et confisqué

Vente de bien saisi et confisqué

Location des bien saisis et confisqués

Vente des biens saisis et confisqués

Eglise de droit congolais

Eglise de droit étranger

Ministère de droit congolais

Ministère de droit étranger

Modification des statuts

ONG ou EUP de droit congolais

ONG ou EUP de droit étranger

Identification des dossiers

Identification des ONG ou EUP de droit congolais

Identification des ONG ou EUP de droit étranger

Identification Eglise de droit congolais

Identification Eglise de droit étranger

Identification Ministère de droit congolais

Identification Ministère de droit étranger

Organisation d'un carnaval motorisé avec musique ou comédie

Quotité du Trésor Public sur la vente du journal officiel

Vente du journal officiel