Pouvoir central JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX Produit cosmétique

Produit cosmétique

Publié 30 USD Autorisation du spot ou jingle JUSTICE ET GARDE DES SCEAU...
Type d'usager
Personne morale
Origine Usager
Nationale
Entité
JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Toujours dans le contexte de la Commission Nationale de Censure des Chansons et des Spectacles (CNCCS) et des recettes administratives liées au contrôle des contenus publicitaires, la rubrique Produit cosmétique renvoie généralement au contrôle préalable des messages publicitaires relatifs aux produits cosmétiques, et non au produit lui-même. Par définition, un produit cosmétique est une substance ou préparation destinée à être appliquée sur les parties externes du corps humain afin notamment de maintenir le corps en bon état.

Avant leur diffusion au public, les publicités relatives aux produits cosmétiques peuvent être soumises à l'examen de la CNCCS lorsqu'elles prennent la forme de spots télévisés, spots radio, jingles, affiches audiovisuelles, films publicitaires ou campagnes promotionnelles.


Procédure :

(i) Dépôt du support publicitaire par l'annonceur ou son agence ;

(ii) Introduction d'une demande d'examen ;

(iii) Visionnage ou analyse du contenu ;

(iv) Émission d'un avis ou d'une décision ;

(v) Paiement des droits ou taxes prévus ;

(vi) Délivrance du visa ou de l'autorisation de diffusion.

Dépôt de l’œuvre soumise à la censure

Non renseigné